Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de la protection des renseignements personnels

PrimeRoutes est responsable des renseignements personnels dont elle a la maîtrise, y compris ceux que des fournisseurs de services traitent pour son compte.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise nos pratiques et traite les questions, les demandes d'accès et de rectification ainsi que les plaintes. Coordonnées : Responsable de la protection des renseignements personnels, Obytrics Tech Solutions Inc., 530 Thorold Road, Welland (Ontario) L3C 3W8. Courriel : support@primeroutes.ca (inscrivez « Privacy » dans l'objet) ou téléphone : +1 (289) 278-3951.

2. Ce que nous recueillons

Ce que nous recueillons dépend de la façon dont vous utilisez PrimeRoutes.

3. Chauffeurs

Les chauffeurs transportent les biens de nos clients et sont payés par nous; nous recueillons donc davantage de renseignements auprès des candidats chauffeurs et des chauffeurs. Le service pour chauffeurs est réservé aux personnes de 18 ans ou plus.

4. Travail des chauffeurs, offres et gains

Nous conservons des dossiers sur le travail des chauffeurs : les travaux offerts, réclamés, acceptés, effectués ou échoués; le début et la fin de chaque travail; les événements de collecte et de livraison; les gains, pourboires, primes et compléments au salaire minimum; les relevés de gains par travail; les paiements hebdomadaires et un registre permanent des gains; ainsi que toute restriction ou tout retrait. La Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques de l'Ontario exige bon nombre de ces dossiers.

Pour décider à quels chauffeurs offrir un travail, nous utilisons : si vous êtes indiqué comme disponible, les voies et corridors que vous avez choisis, y compris les trajets de retour, votre zone de couverture, votre distance du point de collecte, si votre véhicule et vos documents conviennent au travail, votre taux d'achèvement (travaux effectués par rapport aux travaux échoués; les offres refusées ou expirées ne sont pas comptées), si vous faites habituellement cette voie ce jour-là et travaillez habituellement à l'heure de la collecte, l'endroit où vous commencez habituellement votre journée, et une règle d'équité pour les chauffeurs qui n'ont pas reçu d'offre récemment. Nous n'utilisons pas les évaluations des clients. La page d'information sur la rémunération explique le fonctionnement des offres et de la rémunération.

5. Renseignements techniques, témoins et analyse

Lorsque vous utilisez notre site Web, nos portails ou notre application, nous recevons des renseignements techniques comme votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre appareil, la page ou l'écran, le site de provenance, l'heure, ainsi que des détails de sécurité et de diagnostic. Nous les utilisons pour vous connecter, sécuriser les comptes, prévenir la fraude, corriger les problèmes, exploiter le service et mesurer l'utilisation globale.

Nous utilisons des témoins et un stockage semblable seulement lorsque c'est nécessaire, par exemple pour garder votre session ouverte de façon sécuritaire. Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour des préférences, comme les bannières fermées. Ces données restent sur votre appareil.

Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'utilisation globale du site Web, comme les pages consultées, la provenance des visiteurs, le pays approximatif et le type d'appareil. Il est configuré sans ses témoins d'analyse habituels (client_storage: 'none'), avec des adresses IP raccourcies avant le stockage, Google Signals désactivé et les fonctions publicitaires désactivées. Nous ne l'utilisons pas à des fins publicitaires. Des renseignements techniques et réseau sont tout de même transmis à Google lorsqu'une page est mesurée. Vous pouvez le bloquer avec le module complémentaire de désactivation de Google Analytics ou un bloqueur de contenu.

6. Comment nous utilisons les renseignements personnels

• Fournir des services de messagerie : prendre et gérer les réservations, affecter et coordonner les chauffeurs, les collectes et les livraisons, communiquer avec les expéditeurs et les destinataires, afficher l'état des livraisons, consigner la preuve de livraison, gérer les retours et les livraisons échouées, et offrir le soutien à la clientèle.
• Paiements et comptabilité : percevoir les paiements des clients, effectuer les remboursements et les factures, payer les chauffeurs, produire les relevés de gains, rapprocher les transactions, et assurer la déclaration fiscale, comptable et légale.
• Exploiter le service pour chauffeurs : examiner les candidatures, vérifier l'identité, le permis, le véhicule et l'assurance, examiner les antécédents et les dossiers de conduite, jumeler les travaux aux chauffeurs, payer les chauffeurs, respecter nos obligations envers les travailleurs de plateformes numériques, et examiner les incidents ou les préoccupations de conformité.
• Sécurité, fraude et protection : protéger les comptes, prévenir la fraude et enquêter sur celle-ci, vérifier les modifications suspectes de coordonnées bancaires, et enquêter sur les vols, pertes, collisions et incidents de sécurité.
• Messages : confirmations de réservation, mises à jour de livraison, reçus, factures, réponses du soutien, offres de travail et avis importants. Nous envoyons du marketing seulement lorsque vous l'avez accepté ou que la loi le permet, et le désabonnement du marketing n'arrête pas les messages dont vous avez besoin pour une réservation, un paiement, un problème de sécurité, un travail ou un compte.

7. Consentement et vos choix

Nous demandons le consentement d'une manière adaptée à la sensibilité des renseignements et à ce à quoi vous pouvez raisonnablement vous attendre. Certains renseignements sont nécessaires pour fournir le service : nous ne pouvons pas livrer sans adresse, et un chauffeur ne peut pas accepter de travaux exigeant un permis et une assurance vérifiés sans eux.

Pour les renseignements sensibles, nous demandons votre consentement exprès au moment où nous les recueillons, par exemple pour les documents de vérification des antécédents et pour la vérification d'identité avec égoportrait. Vous pouvez retirer votre consentement aux utilisations facultatives, comme le marketing, en tout temps. Le retrait du consentement ne nous oblige pas à supprimer les renseignements que la loi exige ou nous permet de conserver.

8. Avec qui nous communiquons les renseignements

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans la présente politique, avec consentement lorsqu'il est nécessaire, ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

Chauffeurs : le chauffeur affecté à un travail voit ce dont il a besoin pour l'effectuer : adresses, noms des expéditeurs ou des destinataires, un numéro de téléphone au besoin, instructions, détails des colis et plages horaires. Les chauffeurs peuvent utiliser ces renseignements uniquement pour cette livraison.

Clients : voir la section 3.8 pour ce que les clients et les comptes d'entreprise voient au sujet de leur chauffeur.

Fournisseurs de services que nous utilisons :

• Supabase : base de données, connexion et stockage privé de fichiers.
• Vercel : hébergement du site Web et de l'application.
• Stripe : paiements par carte.
• Stripe Identity : vérification de l'identité et du permis des chauffeurs, y compris la comparaison avec l'égoportrait décrite à la section 3.2.
• Notre banque : dépôts directs aux chauffeurs.
• SMTP2GO : courriel.
• Twilio : messages texte.
• Expo, Apple et Google : notifications de l'application.
• Google Maps Platform : cartes, itinéraires et adresses.
• Google Analytics 4 : mesure globale du site Web, comme décrit à la section 5.

Chaque fournisseur reçoit seulement ce dont il a besoin pour faire son travail pour nous, et nous demeurons responsables de ces renseignements.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi le permet ou l'exige : en réponse à un mandat, une ordonnance d'un tribunal ou une autre procédure judiciaire, à un organisme de réglementation, pour enquêter sur une fraude ou une menace à la sécurité, pour protéger la sécurité d'une personne, ou pour établir ou défendre un droit en justice. Si nous participons à un financement, une fusion, une vente ou une réorganisation, des renseignements peuvent être communiqués dans la mesure permise par la loi, avec des mesures de protection appropriées.

9. Où les renseignements sont traités

Nous sommes établis en Ontario, au Canada. Certains de nos fournisseurs de services, et les entreprises auxquelles ils font appel, exploitent des systèmes au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays; vos renseignements peuvent donc être traités ou conservés à l'extérieur de votre province ou à l'extérieur du Canada. Dans ce cas, ils sont assujettis aux lois de cet endroit, et les tribunaux, la police, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité nationale de cet endroit peuvent y avoir accès en vertu de ces lois. Nous en demeurons responsables et utilisons des contrats et des mesures de protection techniques adaptés au service et à la sensibilité des renseignements.

10. Comment nous protégeons les renseignements

Nos mesures de protection dépendent du système et des renseignements, et comprennent : des connexions chiffrées (HTTPS); le chiffrement des NAS et des numéros de compte bancaire des chauffeurs conservés; un stockage privé pour les fichiers d'inscription et de conformité; des contrôles d'accès et un accès limité du personnel aux documents sensibles des chauffeurs; l'affichage masqué du NAS et des coordonnées bancaires; des contrôles de connexion; des registres d'audit pour les modifications sensibles; et les contrôles de sécurité de nos fournisseurs. Seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail peuvent accéder aux renseignements.

Aucun système connecté à Internet ne peut être rendu complètement sûr. Si vous croyez que votre compte ou vos renseignements ont été compromis, communiquez avec nous immédiatement à support@primeroutes.ca.

11. En cas d'atteinte à la vie privée

Nous avons un processus pour réagir à l'accès, à la perte, à l'utilisation ou à la communication non autorisés de renseignements personnels. Lorsque la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) l'exige, nous évaluons si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, la déclarons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, avisons les personnes touchées, informons les autres organisations qui peuvent aider à réduire le préjudice et tenons un registre de chaque atteinte aussi longtemps que la loi l'exige. Nous respectons aussi les règles provinciales applicables.

12. Combien de temps nous conservons les renseignements

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins décrites dans la présente politique, pour nos obligations légales, les réclamations et les différends, la sécurité et la prévention de la fraude, et la bonne tenue des dossiers de l'entreprise.

13. Supprimer votre compte

Les chauffeurs peuvent supprimer leur compte dans l'application (Account, puis Delete account) ou sur le portail des chauffeurs. La suppression met fin à l'accès au compte et supprime les renseignements comme décrit à la section 12. Les dossiers que la loi nous oblige à conserver ne sont pas supprimés.

Les clients peuvent nous demander de fermer et de supprimer leur compte en écrivant à support@primeroutes.ca. Nous visons à terminer dans les 30 jours, une fois réglés les réservations en cours, les vérifications d'identité, les factures impayées et les retenues pour fraude ou différend. La fermeture d'un compte n'efface pas le dossier d'une livraison ou d'un paiement effectué que nous devons conserver.

Consultez la page sur la suppression de compte pour savoir exactement ce qui est supprimé et ce qui est conservé.

14. Consulter et corriger vos renseignements

Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, consulter les renseignements auxquels vous avez droit, savoir comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués lorsque la loi nous oblige à le dire, et faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet. Envoyez votre demande au responsable de la protection des renseignements personnels à support@primeroutes.ca.

Nous pouvons d'abord vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons le plus rapidement possible, et normalement dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète, sauf si la loi accorde plus de temps. Si nous refusons une partie d'une demande comme la loi le permet, nous expliquons pourquoi et vous indiquons comment porter plainte. S'il est démontré qu'un renseignement est erroné, nous le corrigeons et, s'il y a lieu, en informons les personnes à qui nous l'avons communiqué.

15. Autres choix

• Marketing : désabonnez-vous au moyen du lien figurant dans tout courriel de marketing, ou communiquez avec nous. Cela n'arrête pas les messages dont vous avez besoin pour une commande, une facture, un problème de sécurité, un travail ou un compte.
• Messages texte : modifiez vos choix de messages texte dans votre compte ou votre réservation lorsque cette option est offerte.
• Autorisations de l'appareil : activez ou désactivez l'appareil photo, les photos, la localisation et les notifications dans les réglages de votre appareil. Les fonctions qui exigent une autorisation ne fonctionneront pas sans elle.
• Stockage du navigateur : effacez les témoins et le stockage local dans les réglages de votre navigateur.

16. Enfants

La conduite avec PrimeRoutes est réservée aux personnes de 18 ans ou plus. Notre service de messagerie n'est pas conçu pour que des enfants ouvrent un compte ou nous donnent des renseignements sensibles. Un client peut parfois nous donner le nom d'un enfant comme destinataire d'une livraison; nous l'utilisons seulement pour cette livraison. Si vous croyez qu'un enfant nous a donné des renseignements personnels sans le consentement approprié, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

17. Québec et autres provinces

Nous sommes établis en Ontario, mais nous pouvons faire affaire avec des personnes ailleurs au Canada. Lorsqu'une loi provinciale sur la protection des renseignements personnels s'applique à une personne ou à une activité, nous respectons aussi ses exigences supplémentaires.

18. Plaintes

Si vous avez une préoccupation concernant la façon dont nous traitons les renseignements personnels, veuillez d'abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions examiner la situation. Vous pouvez aussi porter plainte auprès d'un organisme de réglementation compétent en matière de protection des renseignements personnels, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Rien dans la présente politique ne limite un droit que vous confère la législation sur la protection des renseignements personnels.

19. Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos pratiques, nos services, nos fournisseurs ou nos obligations légales changent, et nous modifions alors la date en haut de la page. Si une modification touche de façon importante notre utilisation de renseignements sensibles, ou exige un nouveau consentement, nous vous en informons à l'avance ou vous demandons votre consentement.

Les annulations et les remboursements sont régis par la section 5 de nos conditions d'utilisation.